Avis complémentaire:
Impact Ventures, LLC (opérant sous le nom commercial « Double the Donation ») (« DD », « nous » ou « notre ») fournit, par l’intermédiaire du site web de DD et conformément aux normes généralement admises dans le secteur, un service permettant aux organisations caritatives et à but non lucratif d’identifier les programmes de dons jumelés proposés par les employeurs et d’aider les tiers à en bénéficier (le « Service »). Pour fournir ce Service, il est nécessaire d’identifier les employeurs tiers ; cette identification peut s’effectuer par l’utilisation de leurs noms, marques commerciales et/ou autres éléments d’image de marque (collectivement, les « Marques de tiers »).
DD respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. À cette fin, DD veille tout particulièrement à ne pas utiliser les Marques de tiers d’une manière susceptible de créer une confusion chez le consommateur. Néanmoins, la législation applicable autorise DD à utiliser les Marques de tiers sans autorisation préalable ni licence, car : (i) il est impossible de fournir le Service sans recourir aux Marques de tiers ; (ii) DD n’utilise ces Marques de tiers que dans la mesure raisonnablement nécessaire à la fourniture du Service ; et (iii) DD ne cherche en aucun cas à revendiquer une association commerciale avec une personne ou une entité dont les Marques de tiers sont utilisées dans le cadre de la fourniture du Service.
Cela signifie que, même si vous vous opposez à l’utilisation des Marques de tiers par DD sur son site web, DD ne retirera pas — et n’est nullement tenue de retirer — les Marques de tiers faisant l’objet de ladite opposition.
Par ailleurs, les informations fournies par DD dans le cadre du Service reposent sur des données accessibles au public concernant les personnes et entités citées sur le site web de DD. DD s’efforce de fournir les informations les plus exactes et les plus actuelles possible lors de la prestation de ses Services. Néanmoins, si vous estimez que des informations vous concernant (ou concernant une entreprise au nom de laquelle vous êtes habilité à agir), fournies dans le cadre du Service, sont inexactes, vous pouvez nous adresser une demande de rectification par courrier électronique à l’adresse data@doublethedonation.com.
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